Caroline Pottin-Fevre


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Caroline POTTIN-FEVRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline POTTIN-FEVRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: Caroline POTTIN-FEVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.